Conditions d'utilisation

En créant un compte client et en confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que conditions générales d’utilisation du site, il reconnaît les accepter dans leur intégralité et sans réserves.

1. OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse https://laselectiondecaro.com, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 911 872 703, dont le siège social est situé 4 Place de la gare 59285 Arnèke.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site,  à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

Seuls un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le site.

3. Le Vendeur s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces  informations.

Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur (contact@laselectiondecaro.com)

5. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur tous les territoires de l’Union Européenne.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Concernant les produits stockés par La Sélection de Caro, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

2. Au moment de la création de son Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent. Merci de fournir une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

4. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

5. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation constitue une signature électronique.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

4. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 PAIEMENT

2. Le paiement des commandes s'effectue en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel (Monetico paiement) ou par virement bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard.

Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

Le Crédit mutuel a en effet adopté le procédé de sécurité 3D-Secure qui a pour objectif de réduire les risques de fraudes. Il permet lors d'une vente à distance d'authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa Banque.

4. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.3 FACTURE

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.

5. ANNULATION - RETRACTATION

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client, avant la fin de ce délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.

3. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

4. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits non ouverts, et en parfait état de revente. Les Produits retournés  ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

5. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront entièrement à la charge du Client.

6. Le Client sera remboursé du montant de la commande.

7. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

-    Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique)

-    Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers

-    Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles Retours.

En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

6. LIVRAISON

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

6.2 Modes d’expédition

Les articles sont envoyés par Colissimo contre signature ou en point relais. Les articles sont expédiés dans les 3-4 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande. Ce délais est donné à titre indicatif et peut être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité. Indemnisation par la Poste intégrée en cas de perte ou avarie.

Des cartons et emballages recyclés en très bon état pourront être utilisés pour les expédition, ceci pour préserver l'environnement.

La Sélection de Caro ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.

Les frais de port varient en fonction du poids ou dimensions particulières. Le coût particulier de ces derniers seront précisés sur la fiche des produits concernés.

Au regard des stocks limités, nous ne pouvons nous engager à procéder à un échange. Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop. Dans ce cas, les frais de port vous seront remboursés sur simple demande par e-mail avant de repasser votre commande.

En cas de casse ou problème à déplorer, il faudra émettre impérativement une réserve à réception de votre colis auprès du livreur ou transporteur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis et des emballages avec le(s) des produit(s) endommagé(s) à l'intérieur pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier.

Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception.

Lors de votre retour, pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi du colissimo et le ou les produits que vous nous retournez et le motif.

Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier.

Le retour doit être effectué par Colissimo Suivi.. GARANTIES

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

8. RESPONSABILITÉ

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

3. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé La Sélection de Caro à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

4. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

10. SERVICE CLIENTÈLE

11. DONNÉES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, La Sélection de Caro a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, le client s'engage à s'adresser en priorité à La Sélection de Caro (contact@laselectiondecaro.com) afin de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.